Qui doit être informé d'une donation hors part successorale ?
Les Echos · Silvia Simao ·
S'il est possible d'effectuer des donations hors part successorale, à qui faut-il remettre un exemplaire de cette déclaration, hormis ses enfants, pour qu'ensuite le notaire chargé de la succession puisse en tenir compte ? Notre réponse à la question de Renaud Q., lecteur.
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S'il est possible d'effectuer des donations hors part successorale, à qui faut-il remettre un exemplaire de cette déclaration, hormis ses enfants, pour qu'ensuite le notaire chargé de la succession puisse en tenir compte ? Notre réponse à la question de Renaud Q., lecteur.
Par Silvia Simao
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